Ces développements s’inscrivent dans la progression de la planification de la 33e America’s Cup, comme l’explique le skipper d’Alinghi, Brad Butterworth : « Les réunions de la Commission des Concurrents ont été mises en place dans l’esprit d’un forum permettant de tracer les contours de la 33e America’s Cup, et cette ouverture au dialogue fonctionne très bien, et ce pour le bénéfice de l’événement. D’autre part, la période de consultation en matière de design qui se déroule actuellement et qui a pour but de définir la nouvelle jauge et les règles de courses nous permet également d’avancer à grands pas vers la 33e édition de l’America’s Cup. »
Les modifications issues des réunions de la Commission des Concurrents touchent aux nombreux points mis en cause par BMW Oracle Racing. Brad Butterworth et Russell Coutts les ont réenvisagés afin de répondre aux préoccupations des deux équipes quant au 33e Protocole.
Au vu de ces changements, Ernesto Bertarelli, Président d’Alinghi, lance un appel au Golden Gate Yacht Club (GGYC) : « Je fais une fois encore appel à BMW Oracle Racing afin qu’ils s’inscrivent de manière légitime à la 33e America’s Cup. Nous avons démontré que le dialogue était possible dans le but d’améliorer cet événement et nous espérons qu’ils prendront en compte le fait que de nombreux points, sujets de leur préoccupations, ont été discutés ».
Il ajoute : « Nous souhaitons que BMW Oracle Racing réalise que leur action en justice remet en question la possibilité pour d’autres équipes de s’inscrire à la compétition et empêche certains concurrents déjà inscrits de conclure des partenariats de sponsoring et de planifier sereinement leur campagne. »
Les changements apportés au Protocole sont les suivants :
Tout d’abord, la possibilité pour l’America’s Cup Management (ACM) de disqualifier un concurrent a été clarifiée de la manière suivante : Dans l’éventualité où un concurrent refuserait de se conformer au Protocole, il pourrait recourir au Conseil d’arbitrage sans risque de disqualification jusqu’à ce que le Conseil rende sa décision.
En second lieu, pour ce qui est du droit d’ACM de refuser une inscription, la modification consiste en une restriction du « droit de refus » d’ACM, qui doit être basé sur des raisons très précises telles que : Non respect du Deed of Gift, problème lié à l’espace disponible dans la Port America’s Cup ou nécessité d’assurer une représentation équilibrée des nations participant à la compétition. La SNG a encore précisé que, dans le cas où le GGYC venait à abandonner son action en justice, il serait le bienvenu en tant que concurrent dans la 33e édition de l’America’s Cup et pourrait tracer, en compagnie des autres challengers et du Defender, les contours de l’événement en participant aux différentes réunions de la Commission des Concurrents.
Un autre point qui avait été soulevé à l’initiative du Conseil d’arbitrage, concerne le pouvoir d’ACM de modifier le Protocole et d’autres règlements. Cela a été modifié dans la mesure où, « toute proposition visant un changement du Protocole lié au fonctionnement du Conseil d’Arbitrage, doit tout d’abord être approuvé par ce dernier. »
En addition à cette modification, la SNG et le CNEV ont annulé le pouvoir d’ACM de révoquer des membres du Conseil d’Arbitrage.
Enfin, le point touchant à la « gestion neutre » de l’événement a été élargi à l’application des règles du « Fair Sailing » à tous sujets directement liés aux régates.
