Route du Rhum. Affaire Gabart/Classe Ultim, comment le tribunal a jugé l’affaire ?

C Favreau / Défi Azimut Ultim

Nous avons pu prendre connaissance du rendu du jugement du 21 juillet 2022 de 23 pages dans l’affaire qui oppose le Groupe Kresk et le trimaran de François Gabart SVR-Lazartigue face à la Classe Ultim 32/23.

L’enjeu de cette action en justice intentée le 10 mai par le Groupe Kresk à la Classe Ultime était d’obtenir que François Gabart puisse participer à la Route du Rhum. Le Tribunal de Commerce de Paris où était jugée l’affaire a rendu son jugement sans équivoque le 21 juillet après que l’affaire ait été plaidée le 21 juin dernier.

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Il enjoint à l’association Classe Ultim 32/23 de délivrer sans délai toute dérogation à la société KresK Développement permettant au trimaran SVR Lazartigue de participer à la Route du Rhum 2022, sous astreinte de 15 000 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement et ce pour une durée de 60 jours;


Le Protocole d’accord signé en février 2022
Pour appuyer sa décision, le tribunal ne se prononce pas sur la conformité du bateau mais sur la validité du protocole d’accord signés entre les parties le 16 février 2022.
Ce protocole stipulait suite à la demande d’interprétation de la classe adressée le 9 février 2022 à Word Sailing concernant les RSO 3.08 et 3.11, que « tous les armateurs acceptaient l’alternative suivante : Une réponse de World Sailing arrivant au plus tard le 4 mars 2022 s’applique à tous ou une réponse de World Sailing postérieure au 4 mars 2022 entraîne une dérogation temporaire à la RSO 3.11, en faveur de SVR Lazartigue pour sa participation à la Route du Rhum 2022, l’interprétation de World Sailing s’appliquant à tous à l’issue de la Route du Rhum 2022. »
Le tribunal a estimé que la réponse du World Sailing était intervenu après le 4 mars et que de fait la Class Ultime devait accorder une dérogation.

Le tribunal s’est appuyé sur le courrier en date du 29 mars 2022, du directeur technique de World Sailing précisant que : “Concernant l’interprétation des RSO par World Sailing, Je confirme que l’interprétation ne fait pas directement référence au trimaran SVR-Lazartigue et qu’elle n’est pas destinée à déterminer, en ce qui concerne les règles, la conformité de ce bateau en particulier. L’interprétation est une clarification de la règle et a force de loi…”
Jugement : «  La réponse du World Sailing ne concernant pas le trimaran SVR-Lazartigue, alors que ce navire était l’objet de la demande d’interprétation, il y a lieu de considérer qu’il n’y a pas eu à ce jour de réponse de World Sailing concernant la conformité avec les règles 3.11 et 3.08 des RSO du trimaran SVR-Lazartigue au sens de la loi des parties. Or, les parties ont convenu qu’une réponse de World Sailing postérieure au 4 mars 2022 entraîne une dérogation temporaire à la RSO 3.11, en faveur de SVR Lazartigue pour sa participation à la Route du Rhum, l’interprétation de World Sailling s’appliquant à tous à l’issue de la Route du Rhum 2022. Il se déduit de ces éléments que l’absence de réponse de World Sailing, concernant la conformité avec les règles 3.11 et 3.08 des RSO du trimaran SVR Lazartigue, entraîne de facto une dérogation temporaire à la RSO 3.11, en faveur de celui-ci pour sa participation à la Route Rhum. »


Préjudice d’image pour les deux parties
Les deux parties sont déboutées de leurs principales demandes.
Le tribunal a jugé que « le préjudice moral de la société KresK Développement est caractérisé et qu’il convient de lui allouer la somme de 3000 € à titre de juste réparation. » alors que cette dernièrere demandait à condamner la Classe Ultim 32/23 au paiement de la somme de 19 788 640 euros en réparation du préjudice subi; La Class Ultim réclamait de condamner la société Kresk Développement à payer à l’association Classe Ultim 32/23 la somme d’un euro symbolique au titre du préjudice d’image qu’elle a subi;

Sur la demande de mise du navire en conformité avec la règle RSO 3.11 après la Route du Rhum 2022

Après la Route du Rhum, le Groupe Kresk demandait que soit établi de fait la conformité du trimaran SVR à la RSO 3.11 par le tribunal et la Class Ultime demandait de pouvoir imposer au trimaran SVR de se conformer aux règles RSO.
Le tribunal a débouté les 2 parties. A l’issue de la Route du Rhum, le Trimaran SVR n’aura pas de fait de certificat de jauge de la Classe Ultim et celle-ci ne pourra pas le faire condamner pour ne pas être conforme.

La décision 4 du relevé de décisions du 16 février n’impose nullement à la société Kresk Développement de mettre le navire en conformité avec la règle RSO 3.11 après la Route du Rhum 2022. Cette décision prévoit uniquement une dérogation temporaire à la RSO 3.11 en faveur de SVR Lazartigue pour sa participation à la Route du Rhum 2022. A l’issue de la Route du Rhum, si le propriétaire du navire, en l’occurrence la société KD Ultim, souhaite adhérer à la Classe Ultim, il lui appartient de saisir les autorités compétentes d’une demande à cette fin et celles-ci apprécieront. Il convient de rappeler que si les parties ont jugé nécessaire de saisir World Sailing c’est parce qu’elles ne se sont pas accordées sur les conclusions de l’expertise amiable. Il résulte de ce qui précède que la demande de mise du navire en conformité avec la règle RSO 3.11 après la Route du Rhum 2022 n’est pas fondée et doit être rejetée.

La suite
Si la participation de François Gabart à la Route du Rhum semble acté – à moins que la Class Ultime fasse appel mais on ne voit pas sur quel fondement – le différend entre Gabart et la Class Ultime est loin d’être résolu. Après la Route du Rhum, ce dernier n’aura toujours pas de certificat de jauge. Au moins, l’explication se fera sur l’eau et au niveau sportif sur la Route du Rhum. Ce que demande le public mais aussi les marins. Il est temps de clore ce mauvais chapitre de cette Classe qui se veut innovante, collective dès son origine et de préparer ce fameux tour du monde en Ultim que tout le monde attend.