Florent de Kersauson voulait s’emparer de la Route du Rhum

Franck Cammas / Groupama
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L’histoire est ancienne et Kersauson a déjà été débouté en première instance, puis par la cour d’appel de Paris le 21 septembre 2011. Une décision contre laquelle il avait formé un pourvoi en cassation, qui a été rejeté le 8 octobre dernier.
La cour d’appel avait estimé que si M. de Kersauson avait effectivement imaginé en 1975 le principe d’un périple transatlantique à la voile entre la France et les Antilles, la mise en oeuvre de ladite compétition n’avait été le fait que de la société Promovoile et son gérant Michel Etevenon en 1976.
La justice a estimé que le fait que Florent de Kersauson, en tant que membre du Comité directeur de l’Union nationale pour la course au large, ait fourni une assistance technique et administrative, ne suffisait pas pour lui reconnaître des droits d’auteur sur cette course.
Il ne pouvait pas davantage revendiquer de droits d’auteur sur l’intitulé même de la course, dans la mesure où cette expression représente une référence historique et usuelle des navires de commerce acheminant du rhum des Antilles à Saint-Malo.

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La décision de la Cour de cassation confirme qu’une “idée à elle seule n’est pas protégeable” et distingue “l’idée de la réalisation”, a déclaré à l’AFP Me Jean-Philippe Duhamel, avocat de l’une des sociétés attaquées par M. de Kersauson. Ce dernier demandait une provision de 100.000 euros en attendant une expertise pour évaluer son préjudice, ainsi que l’interdiction d’exploiter la course ainsi que le nom “Route du Rhum”.