CGU / Conditions Générales d’Utilisation

1 – Préambule et identification des parties au contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») du site d’Annonces de Course au Large (ci-après « le Site ») ont pour objet de contractualiser les rapports entre les utilisateurs ou visiteurs du Site, ci-après désignés « les Utilisateurs » ou « un Utilisateur » et la société WIRELY SAS, ci-après désignée « WIRELY », SAS au capital de 1.500 €, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET : 800 309 064 00015 dont le siège social est situé à Paris – 13Bis Avenue de la Motte Piquet – 75007 Paris – France.

En utilisant le Site, vous acceptez dans leur intégralité les CGU, que la société WIRELY se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les CGU et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci. WIRELY se réserve le droit, le cas échéant, d’établir des conditions particulières relatives à un service ou à une offre. WIRELY se réserve à tout moment et sans préavis la faculté de modifier, d’interrompre temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site.

2 – Avertissement aux utilisateurs

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

  • avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
  • que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
  • que la communication, par l’Utilisateur à des tiers de ses identifiants, mots de passe, et d’une manière générale, de toute information jugée par l’Utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus sur le réseau de l’Internet.

L’Utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur l’Internet et de l’usage des services proposés par WIRELY dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit. WIRELY s’engage à mettre tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs, un accès fiable et rapide, des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site. Les informations fournies par WIRELY sur le Site le sont à titre indicatif. WIRELY ne saurait garantir l’exactitude, l’adéquation, l’intégralité, l’actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. WIRELY est un simple prestataire intermédiaire, et ne peut en conséquence être considéré comme un vendeur, loueur, recruteur ou un conseil en recrutement.

3 – Inscription aux services du Site

L’inscription aux services du Site est réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). En s’inscrivant, l’utilisateur accepte expressément les CGU et s’attribue un nom d’utilisateur et un mot de passe qu’il devra conserver en toute confidentialité, sous sa seule responsabilité. Lors de l’inscription au Site, l’Utilisateur complète son compte, et communique en conséquence certaines informations obligatoires le concernant. L’utilisateur s’interdit d’insérer des informations personnelles dans des champs non prévus à cet effet. À tout moment, l’Utilisateur est libre de supprimer son compte en adressant un email à Wirely qui s’engage à le supprimer sous 7 jours.

4 – Obligations des Utilisateurs du Site

Les Utilisateurs du Site sont seuls responsables de la véracité des éléments transmis et s’engagent à ce que les renseignements communiqués soient exacts. Les informations nominatives concernant l’Utilisateur sont destinées à WIRELY, aux acheteurs potentiels dans le cas de vente de produits, services, bateaux ou autre ainsi que pour des recruteurs potentiels ou aux candidats également Utilisateurs du Site. Il est entendu et expressément accepté que les informations vous concernant sont destinées à la consultation et à la sélection d’annonces nautiques, de recherche d’équipiers ou demande d’embarquement et d’emploi et que vous recourez aux services du Site dans le but notamment de cette mise en relation. Il est également convenu que les informations collectées par les acheteurs ou recruteurs, qui pourront les conserver, ne se trouvent plus sous la responsabilité de WIRELY, mais sous celle des acheteurs ou recruteurs potentiels. Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible notamment de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accéderaient, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le site ne pourra en aucun cas être utilisé :

  • dans tout autre but que celui d’un vendeur ou loueur echerchant un acquéreur ou clients dans le but de promouvoir des annonces en ce sens, d’une société recherchant du personnel ou un utilisateur recherchant un emploi.
  • dans le but d’effectuer des appels ou envoyer des email ou newsletters non sollicités à utilisateurs du site.
  • pour rechercher ou contacter des candidats ou clients pour les besoins de salons, des formations, d’autres sites de partage de navigation, d’emploi ou de vente de prestation de recrutement.

5 – Propriété intellectuelle

Le nom de domaine, la structure générale du site, ainsi que les textes, photos et vidéeo, bases de données, et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de WIRELY. En vous connectant au Site, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. WIRELY n’autorise qu’un usage strictement personnel et privé des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation expresse préalable de WIRELY. En poursuivant votre visite sur le Site, vous acceptez expressément de respecter les restrictions ci-dessus.
Toute reproduction totale ou partielle de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de WIRELY et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées. Les noms de domaines de WIRELY et de ses partenaires figurant sur le Site sont des noms de domaines réservés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Les liens mis en place depuis le Site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la société WIRELY notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques inhérents.

6 – Contenus illicites

WIRELY se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu illicite ou contraire à sa ligne éditoriale inséré sur le Site par un Utilisateur, et ce, sans préjudice de toute action judiciaire le cas échéant. En cas d’utilisation illicite du Site par un Utilisateur ou contraire à sa destination, WIRELY se réserve le droit de suspendre provisoirement ou définitivement l’accès au site par ledit Utilisateur, et ce, sans préjudice de toute action judiciaire le cas échéant.

7 – Utilisation illicite du site 

L’emploi de robots, de programmes permettant l’extraction de données est rigoureusement interdit sans l’autorisation expresse et préalable de WIRELY. Il est notamment interdit de copier, reproduire, modifier, télécharger, transmettre, diffuser, exploiter de façon commerciale et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du présent site. Il est également interdit d’utiliser des robots permettant d’effectuer des opérations automatiques sur le site, de copier des pages du site, d’extraire des données, etc. L’utilisation des flux RSS est strictement réservée à un usage personnel. Il est rigoureusement interdit de rediffuser tout ou partie des offres sur un site tiers ou un agrégateur sans l’autorisation expresse et préalable de WIRELY.

8 – Exclusion de responsabilité

La société WIRELY ne saurait être tenu responsable du contenu des annonces relatives aux offres d’emploi et leur conformité au regard de la législation française. Le présent site est fourni en l’état. WIRELY ne garantit ni la véracité, ni la pertinence, ni la légalité du contenu des annonces publiées. En conséquence, WIRELY ne saurait être tenu responsable des préjudices directs, indirects ou implicites prétendument causés aux Utilisateurs ou aux annonceurs relativement aux types d’offres mises en ligne sur le Site.

9 – Cookies, RGPD – Politique relative à la protection des données personnelles

Le Site respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles. Chaque utilisateur peut, par courrier postal adressé à : Wirely, 13Bis avenue de la Motte Piquet, 75007 PARIS, ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par Wirely. Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment recevoir des offres par email et/ou sur son mobile portant sur des produits ou services fournis par des partenaires de Wirely. Les informations personnelles recueillies par Wirely peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations sur votre apparence physique, vos centres d’intérêt et votre utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 7, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Wirely utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’utilisateur durant la consultation du site afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.
Les informations recueillies lors d’inscription sont utilisées pour offrir différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre profil ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d’opposition de votre part.
Les informations composant vos annonces et votre profil sont accessibles sur coursaularge.com, sur le Web, par email (newsletters). En outre, ces données sont susceptibles d’être diffusées par nos soins ou par le biais du site courseaularge.com, par le biais de sa newsletter ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d’accroître vos chances de trouver un bateau ou un embarquement en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation. En conséquence, le Membre autorise expressément Wirely à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, et son profil (informations, description, images , etc.) sur tout ou partie du Site pour le monde entier et pour la durée d’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation entre l’utilisateur et Wirely. En outre, le Membre autorise expressément Wirely à concéder le bénéfice des droits précédemment visés aux prestataires deWirely intervenant dans le cadre de la fourniture du service de coursaularge.com. Si vous ne souhaitez plus que Wirely ou ses prestataires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, et votre profil, vous pouvez résilier votre compte dans les conditions prévues à l’article « Résiliation ». S’agissant des informations composant votre annonce et votre présentation, la résiliation produira ses effets dès la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication concernés (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce et votre profil.

12 – Langue et loi applicable – Compétences juridictionnelles

Les CGU sont régies par la Loi et la langue française, et seront soumises le cas échéant aux juridictions françaises dont seuls les tribunaux de Paris seront compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.